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Conditions générales
Conditions générales d'utilisation


Informations légales

GENYcourses (ci-après désignée "GENYcourses") est une marque de GENY infos S.A. société au capital de 1 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 380 455 766, et dont le siège social est situé 45 avenue Victor Hugo, 93 300 Aubervilliers, France

Conditions d'utilisation

GENY infos propose à l'utilisateur (ci-après l' "Utilisateur") depuis le site geny.com (ci-après le Service "geny.com") et/ou depuis le site de partenaires et/ou de tout autre site autorisé par GENY infos, d'accéder aux Services Gratuits.

L'objet des présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions d'Utilisation") est de fixer les règles d'utilisation du site geny.com par l'Utilisateur ainsi que les engagements de GENY infos.

L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement à cette adresse pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

GENY infos se réserve le droit de modifier l'adresse du site geny.com ou de la compléter par toute autre adresse de son choix. Les présentes Conditions d'Utilisation s'ajoutent aux mentions légales qui s'appliquent à tous les internautes.

Configuration minimale requise

Une connexion Internet (certains contenus proposés nécessitent, pour une meilleure qualité de service, une connexion haut-débit (Câble, ADSL, réseau d'entreprise) avec un débit supérieur à 512kBits).

Configuration matérielle et logicielle requise :

Pour un affichage optimal, il est préférable de visualiser le site à partir d'un ordinateur Windows, Mac ou Linux avec Internet Explorer, Safari ou Mozilla Firefox.
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Acceptation des conditions d'utilisation de services

La souscription aux Services emporte l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions d'Utilisation. GENY infos se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Toute modification sera consultable en ligne avant son entrée en vigueur.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte client ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l'Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit.

En cas de non-respect par un Utilisateur des présentes Conditions d'Utilisation, GENY infos se réserve le droit de lui refuser l'accès aux Services.



Inscription


2.1 : Renseignements fournis par l’Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.

L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de son nom de compte ainsi que de son mot de passe confidentiel afin de lui permettre d'accéder à l'ensemble des services du site GENYcourses.

Il ne saurait donc rechercher la responsabilité de GENY infos en cas de propos tenus par un tiers en possession de son nom de compte et de son code d'accès confidentiel, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers.

L'Utilisateur s'engage par ailleurs à notifier à GENY infos toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance. Il n'est en aucun cas autorisé à céder son compte ou ses paramètres d'accès à un tiers.


2.2 : Protection des données personnelles


Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

GENY infos s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés ".

Les données nominatives fournies par l'Utilisateur lors de son inscription au site GENYcourses ou à l'occasion de la souscription postérieure de nouveaux services sont destinées à GENY infos. Elles ne seront pas cédées à des tiers.

Cependant, si l'Utilisateur déclare souhaiter recevoir des offres commerciales en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription ou ultérieurement, GENY infos pourra utiliser ses données nominatives fournies à des fins commerciales soit directement soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels et/ou des entités de son groupe.

L'Utilisateur est en outre avisé que les données non nominatives saisies dans le formulaire d'inscription pourront être utilisées et/ou commercialisées par GENYcourses afin de mieux cibler les offres publicitaires émanant de tiers tels que notamment les bandeaux publicitaires.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition en ce qui concerne les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée.

L'Utilisateur reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un "cookie" dans son ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site GENYcourses, en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres.

Il reconnaît être avisé de ce que son navigateur lui permet de s'opposer à l'enregistrement de "cookies", la procédure d'opposition étant précisée sur l'avertissement légal du site GENYcourses.



Utilisation du forum


3.1 : Respect de la législation en vigueur

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il envoie à des tiers ou qu'il poste sur les forums de GENYcourses.

Ainsi, il s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :

(a) à ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété industrielle, de droits d'auteur ou de droits voisins, comme le droit sui generis applicable aux bases de données, le droit à l'image ou encore le droit au respect de la vie privée.

(b) à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes moeurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s'engage également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.

L'Utilisateur s'engage également à ne poster aucun message contenant virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

L'Utilisateur s'engage à ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de GENYcourses ou de toute société du groupe auquel elle appartient.

Il s'engage également à ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams) et à ne pas effectuer de publicité sur les forums.

Tout Utilisateur qui constate qu'un internaute diffuse un message portant atteinte à ses droits ou qui se rend coupable d'une infraction pourra saisir l'autorité judiciaire compétente pour engager des poursuites et des recherches en responsabilité.

L'Utilisateur est avisé que dans tous ces cas, GENY infos fournira, sur demande d'une autorité judiciaire, tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'Utilisateur sur requête émanant d'une autorité judiciaire, tels que adresse IP et heure de connexion si ceux ci sont encore en sa possession.


3.2 : Contrôle exercé par GENY infos


GENY infos se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message non conforme à l'article 3.1 du présent contrat.


Comportement de l'Utilisateur

D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à un comportement respectant le droit français applicable.

GENY infos ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l'incapacité de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ne faire aucune utilisation que ce soit du site geny.com, ou des Services proposé par GENY infos ou par ses partenaires, qui ne serait pas expressément autorisée par GENY infos et/ou serait susceptible de causer un préjudice à GENY infos et/ou à des tiers.

Le fait que l'Utilisateur s'abonne aux Services de GENY infos et les utilise ne lui accorde aucun droit particulier en ce qui concerne les droits d'auteur, les droits sur le savoir-faire et les marques de commerce ou de service ou tout autre droit de propriété intellectuelle, relativement à GENY infos ou aux partenaires de GENY infos ("les Droits"). L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les marques de commerce et/ou de GENY infos et à ne porter atteinte aux Droits en aucune manière. Tout contenu présenté par GENY infos ou ses partenaires dans le cadre des présentes, est protégé par les droits de propriété intellectuelle appartenant soit à ces derniers soit à GENY infos. L'Utilisateur ne devra pas modifier, copier, reproduire, re-publier, télécharger, poster, transmettre, vendre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, de tels contenus, y compris les codes et logiciels, à moins que l'Utilisateur ne soit explicitement autorisé à le faire par les partenaires de GENY infos ou par GENY infos lui-même le cas échéant.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Services d'une manière qui entraîne que le service puisse, en tout ou partie, être interrompu, endommagé, rendu moins efficace ou, en quelque manière que ce soit, altéré.


Réclamation

Pour toute question ou demande de renseignements sur les Services, l'Utilisateur pourra envoyer un courrier électronique à geny@geny.com.

GENY infos s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ses questions ou demandes de renseignements.

Toute contestation sera formulée par écrit et adressée par courrier simple, dans le mois suivant la date du fait contesté, à GENY infos – Service Abonnement - 150, rue Galliéni - 92100 Boulogne Billancourt - France et devra comporter les éléments mentionnés ci-dessous.

Pour que votre requête soit valablement traitée, vous devrez impérativement nous communiquer les éléments suivants :

- la nature du service concerné

- l'objet de votre réclamation

- vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)

A défaut de l'un des éléments précités, votre demande ne sera pas traitée.


Responsabilités

GENY infos emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les Services dans un état opérationnel. Toutefois, s'agissant d'une obligation de moyen, GENY infos n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurés, notamment, et sans que ces cas ne soient limitatifs, en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront les Services. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à deux mois, le dit Service pourra être résilié par l'Utilisateur ou par GENY infos.

Dans le cas où la responsabilité de GENY infos serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers et les pertes de données.

L'inscription aux Services implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

GENY infos ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site et/ou des Services pour un navigateur donné, sauf si le mauvais fonctionnement est dû à une faute de GENY infos.

GENY infos dégage toute responsabilité en cas de mauvaise réception du signal suite à une modification des paramètres de connexion de votre entreprise, fournisseur d'accès ou de vos propres paramètres.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au flux soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. A défaut, GENY infos ne garantit pas l'accès aux Outils Personnalisés ou aux Services.

GENY infos ne garantit pas que le Site geny.com et/ou les Services fonctionnent sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.

GENY infos ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).


Suspension / résiliation

GENY infos se réserve la faculté de résilier l'inscription de l'Utilisateur sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à GENY infos :

- en cas de manquement par l'Utilisateur à l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions,

- si l'Utilisateur fait un usage des Services de nature à porter préjudice à GENYcourses ou à des tiers,


Mesures conservatoires

En cas d'agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du Site ou en cas de non respect des Conditions d'Utilisation et/ou des conditions spécifiques, GENY infos pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver immédiatement l'accès aux Services pour la personne concernée.

Il est expressément précisé que l'application par GENY infos des mesures visées ci-dessus ne pourra donner droit à un quelconque dédommagement au bénéfice de la personne concernée.

GENY infos se réserve également la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou troublé les opérations et les règles décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation ou aurait tenté de le faire.


Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.


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